Formes de don de bienfaisance : legs testamentaire

Un testament exprime notre volonté de consacrer le patrimoine accumulé tout au long d'une vie au bien-être des êtres qui nous sont chers, selon nos choix plutôt que selon les règles gouvernementales.

Il vise aussi à simplifier la vie des gens qui nous survivent. Lorsqu'un donateur porte sa fondation communautaire dans son testament, il use de ce choix pour réaliser des objectifs qui lui tiennent à cœur et qui serviront aux générations qui suivent.

Exemples de don

Dons d'espèces ou de quasi-espèces
Actions cotées en bourse (y compris des parts de fonds distincts ou communs)
Produit de montants accumulés dans un régime de retraite (REER ou FERR)
Dons de biens immobiliers
Dons d'autres biens corporels

Avantages pour le donateur

Don révocable durant la vie du donateur
Reçu pour don pouvant atteindre 100 % du revenu imposable, à faire valoir dans la dernière déclaration de revenus
Satisfaction de faire un don différé tout en conservant le plein contrôle du bien de son vivant

Donateurs-types

Tous (sans égard à l'âge), mais surtout les personnes plus âgées n'ayant aucun ou que peu d'héritiers

Exemple

M. Tremblay a légué à un organisme de bienfaisance des actions cotées*. À son décès, ses actions, d’un coût de base de 10 000 $, affichent une juste valeur marchande de 100 000 $. L’année de son décès, son revenu net s’est élevé à 250 000 $, excluant le gain en capital imposable sur ses actions.

	Avec don	Sans don
Juste valeur marchande des actions	100 000 $	100 000 $
Don	100 000	-
Gain en capital	90 000	90 000
Revenu total net	250 000	250 000
Impôt sur le revenu net	112 500	112 500
Gain imposable	-	22 500
Crédit d’impôt (taux hypothétique de 45 %)	- 45 000	-
Impôt net à verser	67 500	135 000
-	-	-
Montant net pour héritiers après impôt	182 500	215 000
Coût net du legs de bienfaisance pour les héritiers	-	32 500

* Pour bénéficier d’un régime fiscal privilégié sur ses titres, le donateur devra soit faire don d’actions spécifiques, soit indiquer à son exécuteur de financer le don à l’aide d’actions à valeur appréciée. Cette seconde option a l’avantage de laisser plus de souplesse à l’exécuteur et, en cas de modification du portefeuille de placement, d’éviter d’avoir à modifier le testament.

À titre d’exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition combiné de 45 %. Prenez note que les taux d’imposition combinés varient selon les provinces. Table d’impôt 2009.

Avis au lecteur : Ce document a pour but de fournir des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Tout changement au régime fiscal pourrait avoir une incidence sur les exemples présentés. Votre client devrait consulter son avocat ou tout autre conseiller afin de s'assurer que cette information s'applique à sa situation.

Paperwork associated with a will or bequest

Ressources complémentaires

Legs testamentaire - Feuillet-clients [PDF]
(Vous pouvez y apposer votre propre timbre ou identification)

Vous trouverez dans ce bref document des réponses aux questions les plus courantes, ainsi que des exemples de cette forme de don : Réponses à vos questions sur le legs [PDF]

Témoignage d’un donateur

Irene Hoover et son mari étaient propriétaires d’une boulangerie prospère et bien en vue. Il y a deux ans, au décès de son mari, Irene a décidé de mettre à jour son testament.

Elle voulait entre autres faire quelque chose pour cette localité qu’elle et son mari aimaient tant, comme résidants et comme commerçants.

« Jim et moi aimions notre ville, et nous avions l’impression de lui devoir une grande part de notre succès », de confier Irene.

Avec l'aide de son conseiller, elle a modifié son testament pour y inclure un legs à leur nièce et consacrer le solde à la création du Hoover Bakery Fund, un fonds sectoriel destiné à soutenir le développement communautaire.

Placé en dotation, son don constituera une source croissante de financement pour les festivals, la revitalisation des quartiers, l’accès de tous aux arts et les programmes d’amélioration de la ville.

« J’aime à penser que, lorsque je ne serai plus, notre héritage en aidera d’autres à renforcer notre collectivité. »